SAS Escoda

Les obligations de débroussaillage de terrain à Prades

Les obligations de débroussaillage de terrain à Prades

Les obligations de débroussaillage à Prades

Les questions se posent lorsque vous êtes en présence d’un terrain non entretenu, en friche, qu’elles sont vos obligations et vos possibilités ? En effet, il existe des obligations sur le défrichement et le débroussaillage de vos terrains, constructions ou propriété.

Il faut savoir que selon l’article L322-3 du Code Forestier, le débroussaillage de terrain doit être effectué par le propriétaire des constructions, terrains et installations, ou son ayant droit ou son locataire non saisonnier. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant atteindre 30 € par m² soumis à l’obligation de débroussaillement.

La protection de votre terrain

Pour vous protéger des feux de forêt, vous devez débroussailler votre terrain. Cette opération est indispensable pour vous éviter une catastrophe autant écologique que financière. Pour tous vos travaux de défrichement et de débroussaillageESCODA met à votre disposition son service professionnel à Prades, spécialisé dans les travaux de terrassement, assainissement et d’entretien de vos terrains.

Pour en savoir plus sur la réglementation de débroussaillage de terrain à Prades, contactez ESCODA via le formulaire en ligne.

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Travaux d'assainissement & Terrassement